Conditions Générales de Ventes

 

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ROLE DE L’AGENCE GLOBAL VOYAGES

L’agence de voyages n’étant qu’un intermédiaire agréé auprès des compagnies aériennes d’une part, et les prestataires terrestres d’autre part, ne peut traiter que les réclamations relevant de sa responsabilité directe. L’agence ne sera aucunement responsable des visas, accidents, blessures, irrégularités, pertes ou vols sur les personnes effectives. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable de changement d’itinéraires ou de tout autre imprévu qui surviendra à l’insu de son contrôle, particulièrement concernant la sécurité des passagers.

Nos conditions générales de vente se réfèrent aux décrets 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992 relative à de la Loi Marocaine fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Global Voyages a souscrit à titre principal à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès de la compagnie d’assurance et de réassurance SANAD, police N°0183.5203.505712, garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle que Global Voyages pourrait encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients… Il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n’est pas immédiate. Lorsque vous commandez un contrat qui vous est adressé par la société Global voyages ; Vous devez le retourner signé : la demande de réservation ne compte qu’après le retour de ce document signé. Les réservations sont faites sur demande et sous réserve de disponibilité au moins 15 jours avant la date de départ et voire 1 mois pour certaines destinations lointaines et spécifiques (circuits / croisières… ),

De plus, certains forfaits comportent des restrictions notamment sur le nombre de nuitées minimales / maximales, les périodes de salons, hautes saisons… L’inscription est confirmée par le versement de 50% d’arrhes sur le montant global du séjour. Le paiement du dossier doit être effectué 1 mois avant la date du départ.

Le client n’ayant pas versé son solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

FRAIS DE RÉSERVATION

Toute commande donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 150 Dihrams par personne comme frais de dossier (environ 15 euros). Des frais de dernière minute seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais s’élèvent à 200 Dhs par dossier (environ 20 euros), et sont dus en plus de frais de réservation précédemment énoncés. Les frais de dossier et les frais de dernière minute ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client de la commande quoi qu’il en soit le motif. Ils sont pris en compte dans le calcul des frais d’annulation.

MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par GLOBAL VOYAGES

Ou par virement sur le comptes bancaire  de la société :

  1. COMPTE MAROCAIN (RIB : 117 610 21 21181716250012 33 – SWIFT : BCPOMAMC)
  2. COMPTE MAROCAIN EN DEVISE ( RIB :  117 610 21 181 8171625 003 3 32 – SWIFT : BCPOMAMC)
  3. COMPTE EURO ( IBAN: 117 610 21211 8171625 7108 85 – SWIFT : BCPOMAMC)

Une confirmation vous sera adressée en double exemplaire dont vous devrez nous retourner un exemplaire signé et daté

Concernant les voyages a l’étranger GLOBAL VOYAGES utilisera en cas de besoin, la dotation touristique / Omra du clients pour le paiement du séjours, excursions, transport.. au fournisseurs étrangers

PRIX

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Dirham marocain ou Euro, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ.

la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain (MAD) ou bien Euro (EUR).

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

PROMOTION

Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.

ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.

REDUCTION ENFANTS ET BÉBÉS

Les enfants et bébés bénéficient de réductions lorsque celles ci sont accordées par les compagnies aériennes, les hôtels et les prestataires de services. Ces réductions sont basées sur les barèmes  de chaque compagnie aérienne et également la politique d’hébergement de chaque hôtel et prestataire de service.

TRANSPORT

Les horaires, type d’appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n’aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits « charter » et des vols « low cost » notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H. Dans l’hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.

Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité.

MODIFICATION / ANNULATION :

Les nécessités d’une réalisation correcte des voyages imposent de n’accepter d’inscription que pour les formules proposées. Tout changement de jour départ ou de retour, de durée et de mode de transport pourra être refusé. Toute acceptation de notre part nous conduira à facture au client une somme de 300 Dhs pour frais de changement ou de modification. Ce montant pourra être modifié en fonction des conditions propres à nos fournisseurs (Compagnies aériennes, hôtels, etc…). Dans le cas où GLOBAL VOYAGES annule un départ ou un voyage pour quelques raisons que ce soit, elle s’engage à proposer au client un séjour de substitution ou un remboursement intégral de la somme versée.

Dans le cas ou le client annule son voyage pour n’importe quelle raison, il sera redevable à GLOBAL VOYAGES des pénalités suivantes sur le prix du voyage :

  • De 8 à 15 jours : 30%
  • Moins de 7 jours du départ : 50%
  • No show: 100%

RÉCLAMATIONS

En ce qui concerne les réclamations de l’acheteur, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 10 jours suivant son retour à l’organisateur du voyage ou au prestataire de service concerné. Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige les Tribunaux Casablanca seront seuls compétents

GLOBAL VOYAGES n’est pas responsable de tout inconvénient, dommages, frais de dépenses découlant de la maladie, accident, décès durant le voyage du client.

ASSURANCE

Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans nos forfaits.Le ou les clients ont la possibilité de souscrire à une assurance ou
assistance auprès de leurs agence d’assurance et doit être souscrites le jour de l’inscription au voyage. GLOBAL VOYAGES recommande fortement aux clients de souscrire à une assurance ou assistance. Vous reconnaissez par les présentes que
l’Agence vous offre ces assurances de bonne foi et que vous êtes tenu entièrement responsable de souscrire ou non à ces assurances. Le client en assume les conséquences qui pourront en résulter